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La Redaction 31 mai 2020

viv ayiti
Le 27 mai 2020, l’organisation sociopolitique, VIV AYITI écrit au Secrétaire Général de l’Organisation des Etats Américains (OEA) en Haïti, Luis Leonardo Almagro Lemes. Cette lettre vise a demandé au Secrétaire Général de ne pas donner suite favorable à la demande de l’actuel gouvernement haitien via son ministre des affaires étrangère, Claude Joseph des appuis de l’OEA pour organiser des élections dans le pays.

Lisez la note intégrale de VIV AYITI ci-desous.

Port au Prince, le 27 Mai 2020

Son Excellence Luis Leonardo Almagro Lemes
Secrétaire Général de l’Organisation des États Américains (OEA)
En ses bureaux.-

Monsieur le Secrétaire Général,
L’Organisation Sociopolitique VIV AYITI vous présente ses compliments et vous saurait gré de bien vouloir ne pas  donner suite favorable aux démarches du Président Jovenel Moise qui aurait, par le biais de son Ministre des Affaires Étrangères M. Claude Joseph, sollicité l’appui de l’Organisation des États Américains (OEA) pour organiser des élections dans le Pays. Il s’agit d’un subterfuge qui n’a d’objectif  que de trainer avec lui l’OEA dans son énième violation de la Constitution Haïtienne de 1987 amendée.

Monsieur le Secrétaire Général,
L’article 134-2 de la Constitution Haïtienne est on ne peut plus clair. Il stipule : l’Élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le Président élu entre en fonction le 7 Février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 Février, le Président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 Février de l’Année de l’Élection.  Or, le processus électoral ayant conduit au pouvoir M. Moise avait commencé en 2015, soit la 5e année du Mandat du Président Joseph Michel Martelly, pour prendre fin en Novembre 2016. Cela étant dit, ce scrutin qui n’a pu avoir lieu avant le 7 Février  a été validé en 2016, l’année de l’élection de M. Moise dont le mandat est censé avoir commencé le 7 Février 2016. 

Vous n’êtes pas sans le savoir qu’il n’y avait pas d’élections présidentielles en 2016, mais la fin du cycle électoral de 2015. Cela s’explique pour les raisons suivantes :

Tous les candidats en lice dans le premier tour n’ont pas participé au scrutin de 2016 marquant la fin du cycle électoral;

Le CEP et la Section d’Assistance Électorale (SAE) de la MINUSTAH avaient jugé nécessaires de ne pas permettre aux nouveaux électeurs (inscrits d’Aout 2015- Aout 2016) de prendre part au scrutin de 2016 pour ne pas entraver le cycle électoral débutant en 2015; 

Les mêmes LEG (Liste Électorale Générale) et LEP (Liste Électorale Partielle) de 2015 ont été utilisées en 2016 pour clore le cycle électoral.

Il serait opportun à ce que l’OEA requiert du CEP et de la SRSG de la BINUH les recommandations techniques qui ont été faites en 2016 car la SAE/MINUSTAH et le CEP savaient pertinemment que le scrutin de 2016 mettait fin à un cycle.
Il serait aussi opportun d’exiger le CEP de fournir la raison pour laquelle les nouveaux électeurs n’ont pas été autorisés à voter au scrutin de 2016 s’il s’agissait de nouvelles élections.

La Constitution, norme suprême ou   Loi mère  d’un pays étant d’interprétation stricto sensu on n’a guère choix que de la respecter scrupuleusement tant dans la lettre que dans l’esprit.  Et c’est pourquoi,  le Président Joseph Michel Martelly qui a prêté serment en Mai 2011 a dû laisser le  pouvoir le 7 Février 2016 pour éviter toute crise constitutionnelle et vide institutionnel. Il a, par ailleurs, signé un accord reconnaissant que les élections qui allaient porter au pouvoir M. Moise avaient démarré en 2015. Ce dernier s’intitule : « Accord politique pour la continuité institutionnelle  à la fin du Mandat du Président de la République en l’absence d’un Président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015. »
 
 Dans les mêmes circonstances, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Le Président Martelly n’avait pas organisé à temps les élections pour le renouvellement du personnel politique tel que le veut le jeu démocratique dans tout  État de droit, et c’est ce qui se produit exactement avec M. Moise. Aujourd’hui, à 8 mois de la fin de son Mandat, il songe à l’organisation d’élections, oubliant ou ignorant que même avec l’appui de l’OEA en 2004, et avec une couverture nationale touchant toutes les Sections Communales, 3 ans plus tard, seulement 70% de la population Haïtienne pouvaient se doter de la carte d’identification Nationale qui faisait office également de carte électorale et tout ceci dans un cadre règlementaire. Ce qui est très loin d’être le cas en ce moment. 

Avec la nouvelle carte d’électeurs, dite Dermalog, au 25 du mois de mai 2020, seulement 1 500 000 cartes ont été livrées sur les 2.4 millions inscrits. Avec la pandémie actuelle et compte tenu de manque de confiance dont cette équipe fait l’objet, nous ne voyons pas comment cette équipe prétend organiser des élections générales (Présidentielles, législatives et locales) dans le pays cette année et l’année prochaine. L’élection se veut être un processus démocratique et participatif, le CEP (Conseil Électoral Provisoire) ne saurait constituer une liste d’électeurs excluant des millions d’électeurs. Avec la Carte d’identité légale servant de carte d’électeur, le CEP a dans son registre près de 7 millions d’électeurs. C’est à dire que techniquement l’organisme de gestion électoral ne serait pas en mesure d’organiser des élections dans les 2 prochaines années sans exclure la majorité des électeurs

Monsieur le Secrétaire Général, 
Avec un modèle de gouvernance axé sur la corruption érigée en norme, la systématisation étatique de la violence où le gouvernement Haïtien utilise des mercenaires, des gangs armés et une partie de la Police Nationale pour massacrer quotidiennement la population;  Avec l’absence d’un Parlement fonctionnel  dû au fait que le Président Moise, dans ses multiples acrobaties pour la destruction de tous les acquis démocratiques datant de 1986 lorsque le peuple haïtien avait mis fin à l’une des dictatures les plus féroces de l’époque,  n’a pas su organiser à temps les élections législatives; Avec la mise en lambeau de toutes les institutions du pays, telles que : la police Nationale d’Haïti, l’Office National d’Identification Nationale (ONI) qui octroie, sans cadre légal, une nouvelle carte d’identification aux citoyens haïtiens, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) qui fait le jeu personnel de M. Moise, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) sous forte pression de la police politique du pouvoir; Avec la mise sous coupe réglée du Pouvoir Judiciaire où particulièrement des Commissaires du Gouvernement agissent en garde rapprochée du Président de la République; Avec l’absence de légalité du Conseil Électoral Provisoire (CEP) dont la mission arrive à terme au lendemain même de l’élection du Président Jovenel Moise selon l’Article 289-3 de la Constitution, et qu’aujourd’hui aucune liste électorale n’est à jour, bref, avec tant d’autres actions antidémocratiques  de M. Moise, et on pouvait en citer toute une kyrielle, on peut  dire qu’il y a matière à craindre une dictature pire que celles des Duvalier en Haïti (d’ailleurs sous M. Jovenel Moise il y a plus de morts que sur les 30 ans des Duvalier),  de Pol Pot au Cambodge  (plus d’un million de morts), d’Ismail Enver Pacha de la Turquie Empire Ottoman (2,5 millions de morts) ou d’Hideki Tojo du Japon (5 millions de morts).  Par conséquent, pour éviter que l’hécatombe arrive,  il revient aux forces vives de la nation de préparer dès maintenant une transition pour éviter tout vide constitutionnel à partir de 7 Février 2021.

Heureusement, les Dieux tutélaires de la Patrie veillaient aux grains. Déjà,  à la suite des mouvements  dénommés pays lock réalisés en 2019  par la population, divers secteurs de la vie nationale qui réclamaient à cor et à cri le départ du Président se sont mis d’accord  par le biais de multiples initiatives telles que : Forum Patriotique  de Papaye, Mache kontré, Alternative Consensuelle pour la Refondation d’Haïti, le Bloc Démocratique, l’Opposition Institutionnelle, avec l’appui tacite et/ou manifeste d’associations de patronat, de jeunes (Petrochallengers et Chalenjè popilè), de leaders religieux et politiques, d’associations syndicales, pour aboutir à l’Accord de Marriott. Certainement, ce dernier possédait certaines limites, qui se doit d’être comblées aujourd’hui avec l’évolution de la situation, soit à cause du fait avéré de la provision constitutionnelle au travers des articles 134 et suivants de la Constitution, 239 et suivant du Décret électoral de 2015, soit à cause de la COVID-19 gérée de manière catastrophique par le pouvoir, ou tout simplement de la situation sécuritaire délétère que connait le pays avec la prolifération de gangs armés bénéficiant de la protection d’officiels du pouvoir en place. 

Aujourd’hui, Monsieur le Secrétaire Général,  le consensus c’est l’article 134-2, autrement dit c’est la constitution Haïtienne elle-même. Ainsi sur la base des acquis de l’Accord de Marriott, le dialogue inter-Haïtien sera repris pour préparer tranquillement la transition pour le bien de la démocratie, contre toutes les formes de violation systématique des droits humains telles que : Les massacres politiques dans les bidonvilles,  la corruption, le trafic de la drogue, le terrorisme d’état, entre autres dérives des Administrations Moise et Co.Aussi, l’Organisation Sociopolitique  VIV AYITI encourage sans délai, pour la préparation de cette transition que d’autres acteurs viennent renforcer l’Accord de Marriott puisqu’on est à seulement 8 mois de la fin du mandat du Président. VIV AYITI exhorte l’Organisation des États Américains à accompagner Haïti dans cette quête de rétablissement de l’ordre démocratique en veilleuse depuis l’arrivée au pouvoir des PHTKistes, mais empirée sous la direction de M. Moise. Soulignons ceci à l’encre forte : C’est Haïti qui est membre de l’OEA et non le Président de la République. Ce dernier ne saurait disposer de sa grande dextérité dans « l’art » de la corruption   pour laisser croire le contraire.    

Dans l’espoir que vous entendrez  ce cri de justice du peuple haïtien dont VIV AYITI en fait écho, l’Organisation vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, en l’assurance de sa très haute considération.
 
      
 Biron ODIGÉ
 Coordonnateur National

Marvens SÉNÈQUE
PRESSLAKAY

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