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Francky Belfort 10 avril 2019

L’homme de loi Newton St Juste a fait le point, le mardi 09 avril 2019, autour des mesures conservatoires prises à l’encontre des personnes et entreprises indexées dans le cadre du dossier pétrocaribe, par le magistrat instructeur Ramoncithe Accimé et la nécessité pour la population de s’engager en vue de la tenue du procès.

 

La décision du juge d’instruction de bloquer les comptes des personnes et entreprises indexées dans le dossier est un pas en avant, de l’avis du défenseur des droits humains. Toutefois, il a attiré l’attention de la société à propos des conséquences entourant cette décision.

 

L’homme de loi évoque au moins deux conséquences. La première, est que par cette décision le juge montre que le dossier a pris une autre direction et par conséquent, il doit aller vite. Arguant que les comptes des personnes et entreprises épinglées ne peuvent pas être bloqués indéfiniment, car soutien t-il, ces personnes ont également des droits. La deuxième conséquence, est que le pays aura à payer dommages et intérêts aux personnes, entreprises indexées qui ne seraient pas impliquer et dont leur comptes sont bloqués pendant plusieurs mois bloquant ainsi leurs activités économiques.

 

Le défenseur des droits humains dit qu’il dispose des informations selon lesquelles des firmes qui avaient été engagées par l’état haïtien pour exécuter des travaux dont leurs comptes sont bloqués, avaient déjà remis leurs travaux depuis en 2014, ont reçu leur fonds de garantie et ont même reçu des papiers de la CS/CCA et de la CNMP.

 

Par ailleurs, tenant compte de la complexité du dossier pétrocaribe, Newton St Juste exhorte les autorités du pays à ne pas perdre de temps, à doter le magistrat instructeur de grands moyens, des ressources humaines compétentes et à renforcer sa sécurité. Aussi conseille t-il, au doyen du tribunal de première instance Bernard St Vil de décharger le juge Ramoncithe Accimé des autres dossiers afin qu’il y ait du temps pour bien mener le dossier pétrocaribe qui, d’après lui n’aurait pas dû confier à la charge d’un seul juge.

 

L’homme de loi Newton St Juste appelle à la vigilance citoyenne en vue de l’aboutissement du dossier et encourage la tenue de la mobilisation afin d’arriver à un procès équitable pour qu’une fois un exemple soit tracé dans le pays.

 

Francky Belfort

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