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Francky Belfort 27 mars 2019

Port-au-Prince, mercredi 27 mars 2019; Le juge d’instruction en charge du dossier pétrocaribe, Ramoncite Accime a pris des mesures conservatoires contre des personnes physiques et morales visées dans le réquisitoire introductif du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, selon des informations relayées par la Fondasyon Je Klere (FJKL).

En application des articles 16 et 46 de la loi sanctionnant le blanchiment de capitaux, le magistrat instructeur dans une ordonnance datée du 21 mars a demandé à toutes les banques et institutions financières établies sur le territoire national de géler tous les fonds se trouvant aux noms des personnes et entreprises suivantes : Michaël Lecorps, Eustache Saint Lot, Laurent Salvador Lamothe, Marie Carmelle Jean Marie, Jacques Gabriel, Stéphanie Balmir Villedrouin, Wilson Laleau, Josepha Gauthier, Florence Duperval Guillaume, Yves Germain Joseph, Max Rudolphe Saint-Albain, Jean Max Bellerive, Hervé Day, Michel Content, Lionel Granpierre, Hébert Docteur, Thomas Jacques et Linda Jacques. ENERSA, GK IMPORT EXPORT S.A, SUNTECH SOLAR HAITI, ENSTRAP, ELMECEN, GPL SOLAR LLC, SOLAR HAÏTI, BUROCAD, EXACO S.A, BESUCO S.A,/ SUNTECH, ARCHIVOLT, COMPHENER S.A, MVF CONSTRUCTION, ESOLAR HAÏTI, GREEN SOLAR SPÉCIAL ET MAXITECH S.A.

Il précise avoir pris la décision d’appliquer des mesures conservatoires sur les fonds et biens qui font l’objet de l’instruction dans le but de préserver la disponibilité de ceux-ci, qui sont susceptibles de donner lieu à une mesure de confiscation.

La FJKL rapporte que dans une autre ordonnance en date du 20 mars 2019, le magistrat instructeur, ayant jugé que les faits caractérisant le dossier pétrocaribe relèvent, pour la plupart des infractions liées à la corruption et à la finance a sollicité de l’Unité de Lutte Contre la Corruption ( ULCC) et l’Unité Centrale de Renseignement Financiers (UCREF) des rapports détaillés relatifs aux patrimoines et transactions financières pour la période allant de 2008 à 2016 des personnes et entreprises déjà citées.

Le juge d’instruction demande à l’ULCC et l’UCREF de prioriser les transactions liées au fonds pétrocaribe mis à la disposition de ces personnes et entreprises indexées à un titre ou à un autre ; il ordonne que ce rapport soit transmis en son cabinet dans un délai raisonnable. Il exige également de l’ULCC, les déclarations de patrimoine faites à l’entrée et à la sortie de fonctions des agents publics concernés.

Le juge d’instruction a en outre, demandé au Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) d’instruire la Brigade des Affaires Financières et Économiques (BAFE) de lui faire parvenir un rapport détaillé sur le patrimoine et les signes extérieurs de richesse des personnes physiques et morales visées dans le réquisitoire du parquet.

La Fondasyon Je Klere (FJKL) dit espérer que l’instruction sera complète et s’étendra à toutes les personnes physiques et morales visées par les différents rapports composants le dossier pétrocaribe et tous ceux que l’enquête révèlera.

Francky Belfort/ S. FJKL

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