Le DG de l’ULCC presse les nouveaux ministres à faire le dépot de leur déclaration de patrimoine

Me Claudy Gassant aurait été révoqué pour avoir exigé à un haut cadre du palais national de faire leur déclaration de patrimoine. Le nouveau directeur de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a abondé dans le même sens pour faire des exigences aux nouveaux membres du gouvernement haïtien.

Dans un circulaire publié par l’institution dont une copie est acheminée à notre rédaction, le directeur général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption, Me Rockfeller VINCENT, a invité les différents ministres et secrétaires d’État du nouveau gouvernement d’aller faire le dépot de leur déclaration de patrimoine dans un délai ne dépassant pas trente jours. Cette exigence est faite selon la note, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 12 février 2008.

Se référant à l’article 18 de la loi du 12 février 2008, le directeur général de l’ULCC invite aussi aux anciens membres du gouvernement sortant d’aller faire le dépot de leur déclaration de patrimoine dans un délai de trente jours succédant la fin de ses fonctions. Si non, ils seront punis par des sanctions pénales.

“A la cessation de sa fonction, à la fin de son mandat ou de son contrat, toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine qui, à l’échéance du délai prévu à l’article 16, n’aura pas rempli cette formalité, sera punie conformément aux dispositions de l’article 28 du Code Pénal.” Informe le directeur de l’ULCC.

RICHEMOND Johnson

Auteur : Richmond Johnson

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