Le collectif Défenseurs Plus plaide pour le respect des droits des accusés lors des assises criminelles

 

L’organisme de promotion et de défense des droits humains, Défenseurs Plus, salue l’effort déployé dans les différentes juridictions du pays pour la réalisation des assises criminelles en cet été 2018. Ces assises représentent un moment fort dans la vie des accusés, également dans celle des membres du système judiciaire. L’année dernière, la réalisation de ces assises n’a pas été effective dans la quasi-totalité des juridictions à cause des mouvements de grèves des juges et des greffiers pour des meilleures conditions de travail et faute de moyens logistiques. La juridiction de la Croix- des- Bouquets en a été l’exception. En dépit de l’absence des moyens, elle s’était débrouillée pour la réalisation de ces assises. Selon certains acteurs du système judiciaire, les assises criminelles sont nécessaires et urgentes, en vue de soulager, le grand mal que confronte le système qui est, la détention préventive prolongée, source des violations des droits des détenus.

 

Par ailleurs, le Collectif Défenseurs Plus interpelle les instances concernées à prendre des mesures appropriées, visant à respecter les droits de la personne humaine lors de ces assises. Que ce soit, les prévenus, les membres du jury, les témoins et les donneurs de renseignements. Prenons en exemple, le cas de certains prévenus, qui passent une journée entière dans les tribunaux sans manger et même pas de l’eau à boire. Ce qui constitue une violation flagrante du droit à l’alimentation des accusés lors des procès, conformément à l’article 10 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et politiques stipulant : « Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». De ce fait, il devient une obligation pour les autorités concernées, notamment les Parquets et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique de se conformer aux exigences de la situation.

Défenseurs Plus, conscient des problèmes récurrents qui gangrènent le système judiciaire haïtien, appelle à la mobilisation des citoyens et des citoyennes pour une reforme totale de ce système. Du même coup, il demande aux autorités concernées d’assumer leurs obligations de garantir le droit de tout un chacun à un procès équitable conformément à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, stipulant : « Toute personne a droit en pleine égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations,soit du bien-fondé déroute occasion en matière pénale dirigée contre elle ».

 

Le Collectif Défenseurs Plus croit que le processus du respect des droits de la personne humaine, d’une manière générale constitue le socle de la démocratie. L’état de droit démocratique que nous voulons construire doit nécessairement passer par l’autonomisation et l’indépendance du Pouvoir judiciaire.

 

 

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