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La Redaction 22 mai 2018

Les autorités judiciaires dans la juridiction de Port-au-Prince annoncent des dispositions pour combattre la détention préventive prolongée. Le doyen du tribunal de Première Instance de la Capitale, Bernard Saint Vil informe que le nombre d’audiences a été revue à la hausse. Cette disposition permettra aux juges de statuer sur un plus grand nombre de dossiers.

Le magistrat se dit effrayé par la forte hausse du nombre de la détention préventive prolongée. Depuis 15 jours les juges prennent siège également le samedi. 15 affaires ont été entendues dans 5 salles d’audiences le samedi 12 mai 2018.

Dans le cadre de cet aménagement des audiences de correctionnelles sont entendues le samedi afin de faciliter le jugement de plusieurs dossiers.

Le doyen fait remarquer que la lutte contre la détention préventive doit être réalisée sur les aspects conjoncturel et structurel. Il prône notamment le jugement le même jour de des personnes appréhendées.

Pour cela il révèle qu’une permanence a été instituée au cabinet d’instruction avec la présence de trois juges.

Il assure avoir encouragé le chef du Parquet à appliquer la loi du 6 mai 1927 qui permet le jugement d’une personne le même jour. C’est la procédure de la comparution immédiate, la loi prévoit qu’on envoie l’inculpé au cabinet d’instruction sans délai, dit-il.

Cette procédure permet d’éviter qu’un mandat de dépôt soit émis contre la personne, argue le juge Saint Vil. Il signale qu’une personne comparaissant devant le juge avec un mandat d’amener peut être remis en liberté par le juge instructeur si aucune charge n’est retenue contre lui.

La célérité dans la procédure judiciaire est un atout pour la lutte contre la détention préventive prolongée a fait valoir M. Saint Vil se réjouissant que le TPI et le Parquet soient logés au même édifice.

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