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La Redaction 28 mars 2018
Louis gonzague Edner Day

L’ancien Délégué départemental de l’Ouest sous l’administration de Michel Martelly, Louis Gonzague Edner Day, a abordé un sujet très important dans un texte qu’il a publié.Il a abordé le sujet sur les partis politiques, son souhait est de structurer l’espace politique haïtien. Selon le Day, cette idée est survenue suite à la participation de la plate-forme politique PATRAYIL (Platfòm Ayisyen kap Travay pou Rekonstwi Ayiti Inifie’l Ak Libere’l.Dans ce texte il a posé la problématique du secteur, et a abordé plusieurs points en vue de parvenir à un meilleur résultat. Voici l’intégralité du texte

 

Suite à la participation de la PLATEFÒM AYISYEN KAP  TRAVAY POU REKONSTWI AYITI INIFFIE’L AK LIBERE’L (PATRAYIL) aux ateliers du 9 et 10 Novembre dernier sur l’institutionnalisation des partis politiques, nous voulons proposer à la nation une alternative pour une correction de la dérive qui existe au niveau de la création des partis politique. Concrètement, nous voulons formuler une proposition directe aux partis politiques en droite ligne avec l’impératif de structurer et de rationaliser l’espace politique Haïtien.

Pour atteindre un tel résultat, l’État et les partis politiques doivent mettre l’accent sur la nécessité́ de créer des mécanismes de contrôle et de garantir un dialogue innovant pour une course électorale équilibrée dans la transparence entre les différents acteurs politiques. La réforme de la loi sur le fonctionnement des partis politiques est inconditionnelle. Il est impératif que ceux-ci soient assujettis à un régime d’excellence, fixant des conditions pour obtenir et maintenir leur accréditation pour participer aux élections.

PROBLÉMATIQUE

Cette prolifération des formations politiques qui continuent de pousser comme des champignons sur la base de motivations souvent nébuleuses, gangrène la vie politique et  transforme le paysage politique Haïtien en une sorte de jungle politique. Le multipartisme consacré par la loi sur le fonctionnement des partis politiques pousse la démocratie Haïtienne vers un point de non-retour avec cette pléthore de partis ne disposant même pas d’adresse réelle, encore moins de siège, voire de ressources leur permettant de fonctionner.

La question de fonctionnement est tout aussi lié au problème de leur “survie”,  jusqu’à leur mise en “en orbite” si on peut l’appeler ainsi après institutionnalisation. L’État est incontestablement important pour la survie des partis politiques. En contrepartie, ceux-ci ont le devoir de créer les conditions  optimales qui leur permettent d’exister avec une perspective réelle de performance et de pérennité.

Dans ce contexte de transition politique et d’instabilité, l’Histoire s’accélère. Les défis d’aujourd’hui interpellent la mise en commun de toutes les compétences, individuelles et collectives pour la sauvegarde de l’État-Nation. Pour rendre service à la nation, il faut que les décideurs et les stratèges de la politique prennent en considération les différentes interprétations des clivages et aussi comprendre également les bases socio-psychologiques des partis à cet égard. Étant donné qu’il faut responsabiliser les antagonistes de manière générale,  les besoins politico-psychologiques des électeurs doivent être évalués sur le mode choix à faire.

Qu’est-ce la politique, sinon  l’organisation rationnelle de l’État, pour garantir le bon fonctionnement des institutions et le maintien de l’ordre social, économique, culturel dans l’intérêt général de la population ?

MISSION

L’État choisit un système de fonctionnement et il a pour mission d’éduquer le peuple afin que celui-ci puisse évoluer au sein de ce système, sujet aux règles et aux obligations qui le sous-tendent. Haïti a fait le choix du système démocratique. Le  diagnostic historique sur l’évolution de ce système depuis son adoption, montre que l’État a failli à sa mission. Dans un pays comme le nôtre où la majorité est analphabète, l’État et les partis politiques devraient s’atteler à former et à éduquer le peuple sur le fonctionnement et les règlements basiques de la démocratie.

Il ne suffit pas d’organiser des séminaires pour les partis politiques. Il est temps de structurer le secteur politique Haïtien par la création d’une nouvelle institution indépendante du Conseil électoral. A cette fin, nous proposons  la création de la Haute Instance de Régulation et de Normalisation des  Partis Politiques (HIRNPP), capable d’assurer la pluralité́ politique pour  une participation active des tous les acteurs concernés dans la vie nationale à travers un régime d’excellence.

UN NOUVEAU CONCEPT

Le concept du régime d’excellence est simple: un système de points pour les partis politiques (actuels et potentiels), qui sera géré par  la Haute Instance de Régulation et de Normalisation des  Partis Politiques (HIRNPP) . Celle-ci aura pour mission d’assurer la normalisation des activités des partis politiques. Des points seront accordés aux partis politiques suivants des critères bien définis, tant bien en matière  d’administration, de ressource, de matériel, que de critères sociaux et politiques. Un score moyen de points sera requis pour bénéficier des financements prévus par la Loi sur le fonctionnement des partis politiques et pour aussi leur permettre de participer aux élections.

RÉSULTATS ATTENDUS

Ce système poussera les partis politiques à être présents dans la vie socio-politique du pays et à s’engager directement dans la construction de la société en dehors des périodes d’élections.

DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

Tenant comptes des difficultés enregistrées et des multiples dérives à chaque compétition électorale par la formation de partis ou plateformes politiques créées simplement pour y participer, la Loi sur le fonctionnement des  partis politiques doit être modifiée.

Ces modifications devront inclure des exigences impératives et contraignantes : nombre d’adhérents, activités comptables et financières, cotisations des membres, formations internes des adhérents, organisation de séminaires, symposiums, participation éducative à la vie nationale à travers des émissions radiophoniques et télévisées pour éduquer, sensibiliser, instruire et mobiliser le citoyen sur son devoir civique, moral et politique et aussi sur la participation des partis dans la vie sociale à travers des actions qui visent la population directement.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible au financement et pouvoir participer aux élections, le parti devra à partir de ces activités,  accumuler des points dont le total définira son implication sociale sur le terrain. Le nombre de membres minimum pour un parti politique sera fixé par la loi, afin de réduire la multiplication inflationniste des partis.

Je sais que cette proposition visant à réduire le nombre des partis politique connaîtra une opposition farouche dans le secteur. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons pour obligation de stopper la prolifération des partis politiques à travers la modernisation. Cette exigence de modernité doit viser la technologie, la communication et l’ouverture. Un parti politique doit avoir un site web et un canal de communication internet pour divulguer et assurer la visibilité de ses activités sur le terrain et le registre de ses membres pour une vision globale sans faille de l’évolution et de la participation des citoyens à la vie politique du pays.

NÉCESSITÉ DE LIMITER LES PARTIS POLITIQUES

Quand on prévoit le financement des partis politiques, de nombreuses questions relatives à leurs fonctionnements se posent. L’Etat a- t-il les moyens de financer avec des fonds publics tous les partis politiques ? Quelles sont les sources de financement admises et quelles sont les sources de financement prohibées ? Sur quelle base et selon quels critères ? Est-ce que les contributions doivent-elles être plafonnées ? Comment sanctionner et prévenir le trafic d’influence politique? Comment assurer un minimum d’équité́ dans le financement des partis politiques ? Comment les réglementer? Comment réguler le financement des partis politiques et contrôler les rapports entre l’argent et la politique. Pour trouver des réponses à toutes ces questions, il faut approfondir le dialogue et les discussions entre les partis politiques pour l’instauration d’un climat politique démocratique et un traitement équitable. La régularisation de l’espace politique Haïtien est nécessaire pour faciliter le débat politique, le dialogue, la cohabitation, maintenir l’unité de la nation et garantir l’ordre et la paix sociale.

La limitation des partis politiques est une exigence pour permettre à la démocratie Haïtienne de s’oxygéner. Ce n’est pas la première fois que cette problématique revient sur le tapis, il n’appartient pas à l’autorité, c’est-à-dire au Président de la République de se lever un bon matin pour dire qu’il y aura désormais tant de partis politiques en Haïti. Non ! Il faudra que  les partis politiques se mettent d’accord sur leur nombre, comment les structurer? Quel sera leur mode de fonctionnement? Par quels mécanismes procéder à leur limitation? Toutes ces questions interpellent la participation de tous les partis politiques et une refonte de la loi. C’est quand on aura réussi à faire le “grand ménage” qu’il reviendra au Trésor public de prendre à charge leur financement. En effet, c’est à partir de cette logique que l’on comprendra  la relation de cause à effet entre la limitation et le financement des partis politiques. Si, par exemple le nombre de partis politiques ne dépasse pas une vingtaine, il est parfaitement possible pour l’État de les prendre en charge financièrement.

MODALITÉS PRATIQUES

Pour limiter le nombre de  formations politiques, le régime d’excellence propose:

I.    Une moyenne de 50.000 points par parti politique pour recevoir l’accréditation DE  la Haute Instance de Régulation et de Normalisation des  Partis Politiques (HIRNPP) pour présenter devant le CEP et obtenir son quitus pour pouvoir participer aux élections. Le certificat d’accréditation sera la preuve que la formation politique a réussi à s’imposer sur le terrain et est connu à travers ses actions et reconnu pour son engagement à changer les conditions de vie de la population.

II.    Pour réduire les formations politiques: un minimum de 500.000 membres sera requis en dehors des membres fondateurs. Un parti politique ayant atteint les 500.000  membres aura déjà 25.000 points sur les 50.000 nécessaire à son accréditation. Les activités politiques, les activités sociales, les projets économiques, et autres, seront tous chiffrés dans une grille de pointage mise  à la disponibilité de tous. C’est à travers ces autres activités que les partis pourront gagner les autres points nécessaires à leur accréditation.

III.    Une représentativité nationale dans les dix départements géographiques du pays avec siège, responsabilité et engagement. Un registre comptable reflétant l’engagement à travers la cotisation mensuelle de ses membres. Un rapport  trimestriel sera élaboré et diffusé usé pour montrer l’implication des formations politiques dans la vie nationale. Chaque parti devra avoir un médium cybernétique lui permettant de promouvoir son programme et sa vision sur internet.

IV.    Il sera obligatoire pour chaque parti politique de pouvoir organiser des Assemblées nationales chaque deux ans. À travers ces conclaves les partis  auront à évaluer leur travail sur le terrain. Les membres profiteront de l’occasion pour voter de nouvelles dispositions et directives, de façon à stimuler le processus pour le renouvellement, la confirmation, la désignation et le remplacement des dirigeants et candidats du partis.

DÉSIGNATION DES CANDIDATS

Pour démocratiser le processus, des élections préliminaires seront organisées une année avant les Élections pour limiter le nombre des candidats au poste à pourvoir au niveau des législatives et des collectivités locales. Ces préliminaires seront financées par les partis politiques. Ceux-là qui ne remplissent pas ces prérequis, ne seront pas éligible pour participer aux élections générales. Il sera fait injonction au partis de ne  désigner comme candidats aux élections que des membres actifs ayant plus de deux ans de militance effective dans le parti et dans des activités sociopolitiques sur le terrain.

RÉSUMÉ EXECUTIF/CONCLUSION

La présente proposition citoyenne traduit le grave malaise qui mine le paysage politique haïtien, le foisonnement aberrant de micro partis et autres groupuscules, les questionnements délétères autour de la problématique de leur financement avec des fonds publics. Ce faisant, nous voulons provoquer un grand débat  pour interpeller les acteurs sur l’exigence de changer radicalement la façon traditionnelle de faire la politique pour le bien commun et l’intérêt général de la nation. L’expression a été bien galvaudée, au point d’être vidée de toute substance. Elle a été prônée par des personnalités politiques de tout bord peu importe leur appartenance, leur “famille”, leur “maison”, leur “chapelle.” Mais tous, ils retombent dans les mêmes travers que les partis traditionnels en participant au système.

Nous devons  réfléchir plus profondément à ce qui mine la politique et l’implication citoyenne, comme en témoignent la désaffection des urnes et la très mauvaise opinion des électeurs sur les partis politiques.

En ce sens, il s’agit de poser les bonne questions. Le débat est ouvert!.

Louis Gonzague Edner Day

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