Haïti-Justice: Un Pasteur Comdamné à perpétuité par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince

Justice


Le Vendredi 3 Avril 2020, le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince était surchauffé par la reprise de l’audience d’un Pasteur accusé de viol sur une mineure de 13 ans.

L’affaire a été plaidée le 4 mars 2020 en présence de la victime, avec un public diversifié. Le Doyen du Tribunal Criminel, le Juge Mathieu Chanlatte a pris un avant-dire droit ordonnant une enquête de voisinage pour éclairer la lanterne du Tribunal.

Rappelons que ce dossier est au niveau de la justice depuis 2015 et la décision finale est rendue le 3 avril 2020 séance tenante.

Le représentant du Ministère public Me Ducarmel Gabriel a défendu du bec et des ongles la société haïtienne et les mineurs. Au cours de son intervention, il a pu retracé l’affaire pour le Tribunal avant de demander la condamnation de l’accusé en l’occurrence le Pasteur François Jean-Noel.

Le Conseil de la Partie civile, par l’organe de Me Lacks-Guvens CADETTE a sollicité in limine litis le deport du Juge pour cause de suspicions légitimes, ce qui n’a pas été reçu favorablement par le Ministère public et le Doyen du Tribunal criminel. Il a aussi souligné que ce crime doit être puni en vue de donner un message clair à la société car aujourd’hui il ne s’agit pas d’un procès unique mais un procès global visant à freiner ces actes qui sont très répandus dans le pays. Pour lui, condamner l’accusé c’est freiner l’impunité en matière de viol dans la juridiction. Me Elsius Jean Claude a aussi souligné que le Tribunal doit appliquer la peine maximale contre l’accusé en vue de protéger l’honneur et la dignité de la fille ainsi que la protection de toutes les mineures qui sont violées un peu partout dans le pays.

Le Conseil de la défense a relaté que le Tribunal ne doit pas faire droit à la demande de la partie civile ni du Ministère public en raison d’un manque de preuves.

Le Doyen du Tribunal criminel a rendu la décision finale en absence de la partie civile après les débats généraux en présence du Ministère public et le conseil de la défense. Le Tribunal a prononcé la peine de condamnation de travaux forcés à perpétuité contre le Pasteur.

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