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La Redaction 8 avril 2019

 

Haïti a connu durant une bonne partie de son histoire des Présidents et des Gouvernements qui ont dirigé le pays en marge de toutes normes, de toutes règles ou de tous principes édictés dans les lois. Parfois, ils ont même procédé de la manière la plus forte en gouvernant la nation d’une main de fer comme on se rappelle bien dans le passé. Hors, il est évident que ces types de comportements ne cadres pas du tout avec les critères généralement admis par les Organismes tant nationaux qu’internationaux de défense des droits humains pour parler d’un État dit “État de droit” . Bien au contraire, les agissements de ces mêmes autorités n’ont pour conséquence que la faiblesse de nos Institutions républicaines notamment celles en liens avec la justice. Par rapport à ces constats, on est amené à pousser nos réflexions sur la façon dont les responsables comprennent la notion d’État de droit, et quelles actions ont-elles posées pour y arriver? Et si dans notre cas il n’en est rien de tout ça, pourquoi faut-il encourager l’existence de cet État de Droit, condition indispensable pour une bonne distribution de la justice?

En effet, l’État de droit implique la prééminence du droit sur la politique. Dans un État de Droit, gouvernants et gouvernés obéissent tous à la loi suivant leurs rangs ou leurs positions dans la hiérarchie. Pour garantir le respect de ces idéaux démocratiques et de sa pérennisation, un ensemble de principes juridiques ont été élaborés par nos législateurs. Lois et principes qui ont été consignés dans la Constitution de 1987 ( du texte original, ou celui d’ amendé). En effet, il faut dire que depuis l’adoption par le peuple haïtien de cette Législation, la force n’ont pas été manifestées par aucune volonté de la part des autorités qui se sont succédés aux pouvoirs pour la mettre réellement en application. Pourtant le texte dans sa grande majorité garantie les principaux Droits fondamentaux et des libertés individuelles que collectives des haïtiens. Avec cette constitution le renforcement des Institutions régaliennes est capitale , et c’est pour la consolidation de l’État de droit dont on parle.

 

Prenons par exemple le cas de fonctionnement du système judiciaire haïtien: on peut remarquer l’insuffisance de mécanismes de contrôle judiciaire et de redevabilité. L’accès à la justice des personnes les plus vulnérables est très difficile. Pour pallier à ces problèmes et à d’autres, afin que l’État puisse remplir efficacement ses fonctions de gestionnaire et d’administrateur de la justice incluant aussi les agents et les acteurs judiciaires dotés de capacités techniques, et armés des moyens mis a cet effet à leur disposition, un ensemble de propositions ont été formulées en ces termes. 1) Il faut la mise en place de mécanismes de planification stratégique, de contrôle et de reddition des comptes pour contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de politique publique dans le domaine de la Justice. 2) Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’accès à la justice après consultation avec la société civile.

 

En outre, les autorités étatiques ont l’obligation d’appuyer ces différentes instances autonomes et subsidiaires de la justice, qui sont : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ( CSPJ) en vue du renforcement de ses capacités opérationnelles et stratégiques, les Parquets de la République pour plus de résultats, la Direction de l’inspection judiciaire, l’École magistrature dans sa variante de formation continue, les principaux Tribunaux du pays, notamment ceux de Port-au-Prince, la Police nationale d’Haïti (PNH), entre autres. D’autres interventions du Gouvernement seront aussi nécessaires, comme un appui méthodologique pour la production de rapport par les juges et les fonctionnaires de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ( CSC/Ca), et également d’une appuie pour l’élaboration de la politique pénale du Gouvernement.

 

L’indépendance de la justice fait toujours l’objet d’une grande préoccupation en Haïti. Les influences politiques peuvent saper les efforts d’un Gouvernement déterminer à apporter des corrections. Mais ces manœuvres ne doivent pas décourager ceux-là qui rêvent d’une vraie justice, loin delà de cette idée.

 

Écrit par Dixie Band THELUSMOND, étudiant en Sciences juridiques

+50946347645

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