Patrice Dumont fait cavalier seul. Il monte au créneau pour dénoncer la distribution d’un million de gourdes cash et un chèque de 500 000 gourdes aux sénateurs. Le pactole serait distribué à différents moments de l’année : les fêtes champêtres en été, la rentrée des classes en septembre, la fin d’année et la fête de Pâques en avril. Échaudé par les critiques lors d’une précédente distribution, le sénateur Dumont avait du rembourser le montant reçu et prend la ferme décision de ne plus participer à de telles pratiques susceptibles de déboucher sur la corruption.

Les autres sénateurs n’ont pas du tout apprécié cette sortie de leur collègue Dumont. Celui-ci est plutôt la cible de critiques acerbes, de moqueries et de railleries. Le sénateur du Nord-Est, Jacques Sauveur Jean, va jusqu’à demander à son homologue de l’Ouest de lui remettre son prochain cachet s’il ne l’acceptera pas. Le prince du compas a fait cette déclaration au micro de notre consœur Marie Lucie Bonhomme où il intervenait comme invité du jour le 20 décembre 2017. Pour Jacques Sauveur Jean, le montant reste et demeure trop faible, tellement les sénateurs sont sollicités en toutes circonstances par leurs partisans.

La propension du sénateur du Nord-Est à tolérer ces situations très éloignées de l’éthique semble être très élevée. Quand il était critiqué pour avoir placé sa très jeune fille dans la diplomatie haïtienne, il affirmait qu’il lui faudrait au moins une cinquantaine de postes pour ses proches. Pourtant, il s’agit d’un cas de népotisme avéré.

Le népotisme a été répandu au XVIe siècle quand une forme de favoritisme régnait au Vatican. Il consistait pour un Pape à attribuer des titres, des donations ou des faveurs à ses parents, notamment à ses neveux. D’ailleurs, étymologiquement, le mot vient du latin Nepos qui signifie neveu. Dans le monde moderne, le népotisme « désigne une pratique qui, pour un responsable (élu, haut fonctionnaire, notable, dirigeant d’entreprise…), consiste à distribuer des honneurs, des avantages ou des emplois à des membres de sa famille, à des amis ou à des proches, plutôt qu’aux personnes qui y ont droit ou qui sont compétentes (1) ». Il correspond à un abus d’autorité ou un trafic d’influence qui génère des injustices en écartant des gens qualifiés au profit des membres de la famille d’un responsable.

Le népotisme bat son plein également quand ce sont les parlementaires influents qui nomment leurs copains à la tête des ministères et des organismes déconcentrés. Ces hauts fonctionnaires sont redevables uniquement envers leurs parlementaire-sponsors qui, eux-mêmes, bénéficient des contrats et des créations d’emplois au sein de ces institutions. Mais les sénateurs ne l’entendent pas de cette oreille. Ne leur dites surtout pas qu’il s’agit d’un acte de corruption, la riposte pourra être féroce.

Dans le cas de la distribution des sommes aux parlementaires, il peut facilement déboucher sur des actes de corruption. Le premier élément suspect est la distribution en cash. Aucune obligation de reddition de comptes n’est requise. Elle s’apparente à un don du gouvernement aux parlementaires. On n’a aucune garantie que le montant sera distribué aux citoyens nécessiteux. Rien ne prouve que l’argent n’a pas été utilisé à des fins personnelles. Cela peut aussi être une façon de soudoyer les parlementaires et/ou d’orienter les décisions parlementaires en matière de contrôle et de vote des lois.

Pour apaiser les critiques, l’ex-président du Sénat, Youri Latortue, a dû intervenir pour apporter des éléments d’explications. Le montant distribué aux parlementaires, indique-t-il, fait partie de la rubrique subvention du budget du Parlement. Sur ce point, deux remarques méritent d’être faites. Premièrement, le fait que le montant soit inscrit dans le budget n’exclut pas la possibilité de corruption. En fait, toutes les dépenses publiques devraient s’inscrire dans un budget sans pour autant limiter la corruption coutumière dans l’administration publique. Tout est dans l’utilisation.

Deuxièmement, ces montants ne constituent pas une subvention au sens propre du terme. Celle-ci doit être accordée en vue de supporter un projet ou un programme d’intérêt général, rentable socialement mais dont le financement privé fait défaut ou tout simplement non rentable financièrement.

Par exemple, un projet de traitement des ordures visant à nettoyer les grandes villes ou un projet de production de biens agricoles visant à réduire la dépendance alimentaire du pays par rapport à la République dominicaine, un projet d’adduction d’eau potable dans une zone reculée peuvent bien bénéficier d’une subvention de l’État. Mais la distribution de l’argent aux élus sans objectif précis et sans nécessité de rendre compte ne correspond nullement à une subvention proprement dite comme le prétend l’ex-président du Sénat.

La corruption selon la CICC et le code pénal haïtien

Pour rappel, l’article VI de la Convention interaméricaine contre la corruption (CICC) identifie l’ensemble des actes de corruption. Ce sont : a) La demande ou l’acceptation, directement ou indirectement, par un fonctionnaire ou par toute personne exerçant une fonction publique, de tout objet d’une valeur pécuniaire, ou tout autre bénéfice comme des dons, des faveurs, des promesses et des avantages pour soi-même ou pour toute autre personne physique ou morale en échange de l’accomplissement ou de l’omission d’un acte quelconque dans l’exercice de ses fonctions ;

b) L’offre ou l’octroi, directement ou indirectement, à un fonctionnaire ou à toute autre personne qui exerce une fonction publique, de tout objet d’une valeur pécuniaire quelconque ou tout autre bénéfice tels que dons, faveurs, promesses ou avantages pour soi-même, ou pour toute personne physique ou morale en échange de la réalisation ou de l’omission d’un acte quelconque dans l’exercice de sa fonction ;

c) La réalisation, par un fonctionnaire ou par toute personne qui exerce une fonction publique, de tout acte ou omission dans l’exercice de sa fonction afin d’obtenir des bénéfices de façon illicite pour lui-même ou pour un tiers ;

d) La jouissance dolosive ou le recel de biens provenant de l’un quelconque des actes visés dans le présent article ;

e) La participation à titre d’auteur, de co-auteur, d’instigateur, de complice, et de recéleur, ou à tout autre titre, à la commission, à la tentative de commission, ou à une association ou à un complot pour la commission de l’un quelconque des actes visés dans le présent article.

À la lecture de la définition, on se rend compte de la facilité avec laquelle la distribution de l’argent aux parlementaires risque de déboucher sur la corruption. Tant de la part de la personne qui reçoit que de celle qui donne. La distribution met aussi en lumière la faiblesse administrative qui prévaut au plus haut sommet de l’État. Comment le gouvernement peut accepter de dépenser l’argent des contribuables avec autant de légèreté ? Combien d’autres secteurs bénéficient de telles largesses? Est-ce le prix à payer pour acheter ou apaiser le pouvoir de contrôle des parlementaires ? Autant de préoccupations que soulève cette pratique douteuse.

Le malaise le plus important réside dans l’affaiblissement des institutions étatiques. Les parlementaires agissent par exemple à la place de la Caisse d’assistance sociale (CAS). Sauf qu’en passant par les parlementaires, l’aide peut ne pas atteindre les plus vulnérables. Ils récompenseront probablement leurs partisans. Pour les fêtes champêtres, les ministères de la Culture et des Cultes se trouvent relégués au second plan. Il est donc inconcevable que la quasi-totalité des parlementaires jugent une telle pratique normale. Celle-ci a l’air d’une corruption institutionnalisée, acceptée par ceux-là même qui sont chargés de la combattre.

À entendre les parlementaires, on a comme l’impression que quand ils sont impliqués, ce n’est pas de la corruption. Et quand ils parlent de la lutte contre la corruption, c’est une lutte à géométrie variable en dehors du respect des normes. Par ailleurs, combien de parlementaires ont fait leur déclaration de patrimoine comme l’exige la loi? Combien sont prêts à voter des lois de répression contre la corruption ?

Le Code pénal haïtien contient quelques articles réprimant la corruption. L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) les énumère tous :

Art.137.- Tout fonctionnaire public de l’ordre administratif, judiciaire ou militaire, tout agent ou préposé d’une administration publique qui aura agréé des offres ou promesses pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais son sujet à salaire sera puni de la dégradation civique et condamné à un amende cinquante piastres.

Art.138.- La précédente disposition est applicable a tout fonctionnaire, agent ou préposé de la qualité ci- dessus exprimée, qui par des offres ou promesses agrées, dons ou présents reçus, se sera abstenu de faire un acte qui entrait dans l’ordre de ses pouvoirs.

Art.139.- Dans le cas ou la corruption aurait pour objet un fait criminel, elle sera punie de la même peine que ce fait.

Art.140.- Quiconque aura contraint ou tenté de contraindre par voies de fait ou menaces, corrompu ou tenté de corrompre par promesses, offres, dons ou présents un fonctionnaire, agent ou préposé, de qualité exprimé en l’article, de qualité exprimé en article 137, pour obtenir, soit une opinion favorable soit des procès verbaux, états, certificats, ou estimations contraires à la vérité, soit des places, emplois, adjudications, entreprises ou autres bénéfices quelconques soit enfin tout autre acte du ministère du fonctionnaire, agent ou préposé, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans.

Art.141.- Il ne sera jamais fait au corrupteur, restitution des choses par lui livrées, ni de leur valeur : elles seront confisquées au profit de la caisse publique.

Art.142.- Si c’est un juge prononçant en matière criminelle ou un juré qui s’est laissé corrompre, soit en faveur soit au préjudice de l’accusé, il sera puni de la réclusion, outre l’amende ordonnée par l’article 137.

Art.143.- Si par l’effet de corruption, il y a eu condamnation à une peine supérieure à celle de la réclusion, cette peine, quelle qu’elle soi, sera appliquée au juge ou juré coupable de corruption.

Art.144.- Tout juge ou autorité administrative, qui sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimitié contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation civique.

La dégradation civique, rappelle l’ULCC, consiste en la destitution et l’exclusion du condamné de toutes les fonctions ou emplois publics, et dans la privation des droits suivants. Premièrement, le condamné ne pourra jamais être juré, expert, ni être employé comme témoin dans les actes, déposer en justice ; autrement que pour y donner de simples renseignements. De plus, il sera incapable de tutelle et de curatelle, si ce n’est de ses enfants et sur l’avis seulement de la famille. Il sera déchu du droit de port d’armes.

Si seulement ces lois étaient appliquées !

1) http://www.toupie.org/Dictionnaire/Nepotisme.htm

2) http://ulcc.gouv.ht/?page_i

Thomas Lalime

thomaslalime@yahoo.fr

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