Les dix sénateurs en fin de mandat

L’exécutif et le Sénat tentent de trouver la meilleure formule pour renouveler le tiers du Sénat. Pour le président de la République, ces élections devront avoir lieu en octobre de l’année prochaine. Cependant, pour les dix parlementaires concernés évoquant la Constitution qui stipule que les sénateurs sont élus pour six ans, ces élections ne devront pas avoir lieu avant octobre 2019.

Antonio Chéramy, Evalière Beauplan, Nawoom Marcelus, Jacques Sauveur Jean, Carl Murat Cantave, Wilfrid Gélin, Ricard Pierre, Hervé Fourcand, Saurel Jacinthe et Francener Dénius sont les dix sénateurs dont le mandat arrivera à terme les premiers. Élus, le Conseil électoral permanent de Léopold Berlanger n’avait, cependant, pas clairement fixé la durée de leur mandat. C’est ce problème que le Palais national et le Sénat tentent de résoudre en formant une commission mixte composée du secrétaire général du Conseil des ministres, Rénald Lubérice, et des conseillers spéciaux du chef de l’État Liné Balthazar et Gerd Pasquet, pour l’exécutif, et les sénateurs Carl Murat Cantave, Ronald Larêche et Kedlaire Augustin pour le Sénat, a fait savoir au Nouvelliste le président du grand Corps.

Les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat devront avoir lieu en octobre 2019 en même temps que celles pour les députés. Si les élections se tiennent à temps, le nouveau tiers du Sénat et les députés de la 51e législature entreront en fonction en janvier 2020, a expliqué au journal le président du Sénat.

Dans une rencontre avec des sénateurs la semaine dernière, Jovenel Moïse a dit vouloir organiser les élections en octobre 2018. Ce que les parlementaires n’ont pas accepté. Ils ont évoqué la Constitution selon laquelle les sénateurs sont élus pour six ans, ainsi ils devraient partir en 2021. Le sénateur Latortue, dans une interview accordée lundi au Nouvelliste, a indiqué que dans la réalité lors des élections de deux sénateurs, le premier a un mandat de six ans et le deuxième un mandat de quatre ans.

Actuellement il y a une discussion pour fixer la durée du mandat, a-t-il dit. « Les sénateurs, selon la Constitution, sont élus pour six ans mais en même temps un autre article stipule que le mandat des sénateurs est renouvelable par tiers. Ces deux articles sont complémentaires. Quand les élections ont lieu à temps, il n’y a pas de problème. Mais si elles ne se tiennent pas à temps, il faut déterminer les mandats tout en respectant le temps constitutionnel de l’élection des sénateurs », a expliqué Youri Latortue, qui croit que ce problème est imputable au fait que les élections n’ont jamais eu lieu à temps.

Les prochaines élections seront-elles organisées par l’actuel CEP ou un Conseil permanent ?

Personne n’a encore la réponse. Cependant, les trois pouvoirs publics ont déjà enclenché le processus pour le choix de leurs représentants au Conseil électoral permanent. Selon le député Sinal Bertrand, coprésident de la commission bicamérale chargée d’analyser les dossiers des postulants, le processus avance. Le parlementaire exige que des enquêtes soient menées sur chacun des 41 aspirants au Conseil électoral permanent qui ont fait le dépôt de leurs pièces au Parlement.

Pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le processus avance lentement. Le responsable de communication du CSPJ, Me Samuel Boucicaut, a fait savoir au Nouvelliste que le Conseil analyse chaque dossier au cas par cas. Il a souligné que le CSPJ n’a aucune contrainte de temps dans son travail et veut bien se faire représenter au Conseil électoral permanent​

Léopold Berlanger, Carlos Hercule et Marie Frantz Joachim, respectivement président, vice-président et secrétaire générale de l’actuel Conseil électoral provisoire, sont parmi les 36 personnalités ayant déposé leurs dossiers au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour faire partie du Conseil électoral permanent. Sur la liste du Parlement, on retrouve les conseillers électoraux Frinel Joseph, Jean Simon Saint-Hubert et Uder Antoine, actuel directeur exécutif du CEP.

De son côté, le chef de l’État avait annoncé que l’exécutif allait lui aussi lancer un appel à candidatures pour sélectionner ses trois représentants au Conseil électoral permanent.

Le Nouvelliste !

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