Installé à la tête du parquet de Port-au-Prince le 18 décembre 2018 en remplaçant Me Clamé-Ocname Daméus, le nouveau commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Paul Eronce Villard a critiqué sévèrement quelques arrestations effectuées dans sa juridiction par les policiers où des individus appréhendés ne sont pas les vrais coupables.

Dans une correspondance envoyée au directeur général de la Police Nationale d’Haïti Michel Ange Gédéon portant la date du 8 janvier 2019, le chef du parquet sans langue de bois, lui a fait savoir que 80% de la population carcérale du pays est en détention préventive prolongée parfois pour des arrestations qu’il qualifie de <<rocambolesque>> orchestrées par la police.

Parallèlement, iI a mis l’accent sur l’inaction et le non-traitement des dossiers par certains magistrats et parquetiers dans le délai imparti fixé par la loi.

Dans le but de combattre ce fléau, le numéro un du parquet de Port-au-Prince demande au numéro un de la PNH d’accorder aux différents responsables des commissariats de sa juridiction une dispense spéciale afin de prendre part à une importante réunion de travail sur la question de détention préventive prolongée qui sera organisée le vendredi 11 janvier 2019 dans l’enceinte du parquet de Port-au-Prince.

Après ces démarches, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince entend prendre une série de mesures.

« 1 – Le respect des Droits et de la Dignité de la personne humaine lors des arrestations ;

2 – Le renforcement du système de renseignement de la police aux fins de procéder à l’arrestation des vrais coupables ;

3 – L’inscription obligatoires des mains courantes des commissariats de toutes les personnes appréhendées ;

4 – Le refus de recevoir en garde à vue les personnes déjà déférées au Parquet ou aux juridictions de Paix, nonobstant les cas exceptionnels ;

5 – Le déferrement au Parquet des personnes gardées à vue dès 11h30 a.m. tous les jours, pour faciliter leur audition conformément à la procédure de comparution immédiate, tracée par la loi du 6 mai 1927 ;

6 – Le respect du délai de la garde à vue suivant les prescrits de la Constitution ;

7 – La rédaction succinte de procès-verbaux facilitant le déferrement rapide des dossiers aux organes compétents ;

8 – La rédaction régulière des rapports dur l’ordre, la situation sécuritaire et le déferrement au Parquet des délinquants ayant rapport avec la grande criminalité dans la juridiction. »

RICHEMOND Johnson

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